Clause texane définitions

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Clause texane

Clause texane logo #245Une clause texane est une clause de sortie spécifique. Elle prévoit qu’un actionnaire puisse proposer à un autre actionnaire de lui acheter ses titres à un prix fixé. Si l’actionnaire sollicité refuse, il doit proposer un nouveau prix à l’actionnaire acheteur. Ce dernier peut alors soit acheter au prix demandé soit obliger l’actionn...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Clause texane

Clause texane logo #10023Il s`agit d`une clause qui peut figurer dans des protocoles entre Actionnaires d`une même société et qui prévoit les conditions de Sortie de l`un des deux Actionnaires, souvent d`une entreprise commune. Le fonctionnement de la clause est le suivant : L`Actionnaire A propose à l`autre Actionnaire B de lui acheter sa Participation à un prix P. ...
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Clause%20texane.ht
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